CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D’ACCÈS
Il appartient à l’utilisateur de vérifier que les informations qu’il fournit par le biais de ce site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies. Pour l’inscription, l’ensemble des champs obligatoires doit être rempli. L’identifiant et le mot de passe dont dispose chaque utilisateur sont strictement personnels et ne doivent pas être communiquées ou partagés avec des tiers. L’inscription ne peut être confirmée qu’après validation du lien reçu par e-mail.
L’utilisateur est tenu responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Emeric Marmorat Coaching PSN contre toute demande à ce titre. La société Emeric Marmorat Coaching PSN ne dispose pas de moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site.
L’utilisateur reconnaît qu’il ne dispose d’aucune contre-indication à la réalisation des différents services et qu’il a bénéficié d’une visite médicale avant de procéder à l’inscription aux programmes.
Emeric Marmorat Coaching PSN n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus, la société se dégageant de toutes contestations sur les objectifs atteints. L’ensemble des programmes proposés ne possède aucune garantie sur un résultat quelconque (amélioration de la santé, amélioration de l’hygiène alimentaire, bien être, perte de poids, gain de masse musculaire, amélioration cardio-vasculaire, absences de pathologies, affinement de la silhouette). La société et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d’atteinte à l’intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique d’activités liées à l’exécution des programmes. De même, Emeric Marmorat Coaching PSN se dégage de toute responsabilité quant à l’exécution des consignes alimentaires et sportives présentes sur l’interface.
Les méthodes et données de chacun des programmes et de leurs contenus sont strictement confidentielles et appartiennent à Emeric Marmorat Coaching PSN, les utilisateurs s’engagent à les respecter.
Les équipements et/ou abonnements permettant de réaliser les programmes sportifs (matériel de sport, abonnement à une salle de sport…), les compléments alimentaires pouvant être proposés ainsi que les équipements permettant l’accès aux services (frais de télécommunications inclus) sont à la charge exclusive du membre.
DÉTAIL DES SERVICES PROPOSES
Emeric Marmorat Coaching PSN propose plusieurs services qui donnent accès à des pages définies. Deux d’entre eux ne sont pas personnalisés et ne nécessitent pas de passer par le système de réservation (agenda en ligne) du site :
- Nutrition Santé & Sportive donnant accès aux contenus du programme nutrition et des recettes à programme au prix de 57euros TTC (ou 19euros/mois pendant 3 mois)
- Sport & Nutrition : Méthode 5/7 donnant accès aux contenus du programme nutrition, des recettes, du programme sport & nutrition ainsi qu’aux vidéos à programme au prix de 87euros TTC (ou 29euros/mois pendant 3 mois)
Quatre autres services sont personnalisés et nécessitent de passer par le système de réservation (agenda en ligne) du site :
- Bilan & (Micro)nutrition donnant accès aux contenus du programme nutrition et des recettes ainsi qu’à une page de téléchargement des questionnaires nécessaires au bilan personnalisé : programme au prix de 198euros TTC (ou 66euros/mois pendant 3 mois)
- Bilan, Sport & (Micro)nutrition donnant accès aux contenus du programme nutrition, des recettes, du programme sport, aux vidéos ainsi qu’à une page de téléchargement des questionnaires nécessaires au bilan personnalisé : programme au prix de 297euros TTC (ou 99euros/mois pendant 3 mois)
- Préparation spécifique (3 mois) donnant accès aux contenus du programme nutrition, des recettes, du programme sport, aux vidéos, à une page de téléchargement des questionnaires nécessaires au bilan personnalisé d’entrainement à distance : programme au prix de 396euros TTC (ou 132euros/mois pendant 3 mois)
- Préparation spécifique (6 mois) donnant accès aux contenus du programme nutrition, des recettes, du programme sport, aux vidéos, à une page de téléchargement des questionnaires nécessaires au bilan personnalisé : programme au prix de 597euros TTC (ou 199euros/mois pendant 3 mois)
RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
En application des dispositions légales (Article L 221-28 du Code de la consommation), le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
« Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. » (Article L 221-25 du Code de la consommation).
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». (Article L 121-21-8 du Code de la consommation).
Compte tenu des services et des contenus de coaching fournis en intégralité dès le début du programme, l’utilisateur sera dans l’obligation de renoncer à son droit de rétractation s’il souhaite accéder aux contenus de coaching (le choix est à valider avant l’inscription définitive). Emeric Marmorat Coaching PSN sera alors en droit de conserver la totalité du règlement sans remboursement possible une fois l’inscription réalisée.
Le remboursement en intégralité est uniquement possible en cas d’erreur de prélèvement de la société ou pour les utilisateurs qui n’auraient pas terminé leur inscription définitive et qui n’auraient pas valider leur renoncement exprès à leur droit de rétractation. La demande de remboursement devra être adressée à l’adresse suivante : contact@emericmarmorat.com
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euro et TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la société Emeric Marmorat Coaching PSN. La société se réserve le droit d’appliquer des périodes de réduction promotionnelle dont tout utilisateur pourra bénéficier en cas d’achat lors de cette période.
Les tarifs des différents programmes n’incluent pas les équipements et/ou abonnements permettant de réaliser les programmes sportifs et alimentaires (matériel de sport, abonnement à une salle de sport…), les compléments alimentaires pouvant être proposés ainsi que les équipements permettant l’accès aux services (frais de télécommunications inclus) qui sont à la charge exclusive du membre.
Tous les paiements des programmes s’effectuent par un règlement par CB via le logiciel Stripe. Le paiement de chacun des programmes peut se faire en une seule fois ou sous forme d’abonnement en 3 prélèvements par le logiciel Stripe qui interviendront tous les mois à la date du paiement initial qui corresponds au premier prélèvement. Le logiciel relancera chaque mois la banque de l’utilisateur qui n’assure pas un paiement, et ceux jusqu’au prélèvement intégral du montant. Ce paiement étalé ne constitue pas un abonnement aux programmes mais uniquement au logiciel Stripe. Le règlement total des programmes sera sollicité même en cas d’arrêt du programme imputable à l’utilisateur pour quelle que nature que ce soit (en dehors des conditions de remboursements détaillés au troisième paragraphe des CGV).
Les procédures de paiements par Stripe permettent à l’utilisateur de débloquer l’accès à leur compte par une inscription associée au paiement choisi. Ce dernier détermine et permet l’accès aux différents contenus proposés détaillés au deuxième paragraphe des CGV après que l’utilisateur ait renoncé à son droit de rétractation.
En cas de retard de paiement, et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de la consommation, des pénalités de retard seront exigibles, d’un montant 3 fois supérieur au taux d’intérêt légal en vigueur et ce sans qu’un rappel soit nécessaire.
Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Une indemnité de retard pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée.
VENTE DE PRODUITS AUX MINEURS
Emeric Marmorat Coaching PSN ne vend pas de produits aux mineurs.
Si vous êtes un utilisateur de moins de 18 ans, les services peuvent être utilisés uniquement sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
SUSPENSION POUR RAISONS MEDICALES
En cas de blessure ou d’arrêt maladie, aucune démarche n’est nécessaire étant donné que l’accès aux contenus des programmes est illimité dans le temps.
CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société s’engage à conserver les données personnelles et protéger la vie privée des utilisateurs. Le site s’engage à respecter le choix de publication des photos des utilisateurs à des fins marketings.
Les témoignages des utilisateurs pourront être utilisés librement sur les réseaux sociaux par Emeric Marmorat Coaching PSN et ses partenaires.
RECLAMATION - MEDIATION
En cas de réclamations, l’utilisateur devra au préalable les présenter auprès du support de la société Emeric Marmorat Coaching PSN (contact@emericmarmorat.com) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé de la possibilité́ de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.